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Titre:comit de soutien le camarguais | sylvette csar | cabane de gardian aux saintes m

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dans cette affaire, comme dans tant d’autres, la municipalité désigne la locataire comme bouc émissaire pour mieux camoufler son incurie. la commune n’est toujours pas propriétaire de la cabane de gardian du camarguais messorgo 2 : « à ce jour … l’occupante s’est pourvue devant le conseil d’état » en fait, le principal pourvoi qui se trouve toujours en cours d’instruction a été déposé par la locataire près la cour de cassation en vue de faire annuler le jugement rendu par la cour d’appel d’aix en provence. du reste, la commune a fait de même dans l’espoir de faire annuler l’arrêté récusant son droit de propriété sur la cabane de gardian. c’est donc bien la cour de cassation et non le conseil d’état qui statuera de manière définitive sur l’aspect juridique de cette affaire. pour mémoire, il est bon de rappeler que le contentieux relève avant tout du droit privé car il oppose une locataire au propriétaire de son logement (qui n’est pas la commune) au sujet d’une révocation de bail litigieuse. la procédure judiciaire n’est pas clause messorgo 3 : « en 1998, afin de se protéger des promoteurs immobiliers, la commune a classé le secteur en zone upm » la belle affaire ! lou messorguié de service pourrait-il préciser l’intitulé de la clause upm du pos qui stipule que : « la zone upm recouvre i' ensemble des cabanes de gardian situé le long de l'avenue riquette aubanel, sur le domaine privé de la commune, et occupé par des particuliers. ce secteur doit être entièrement préservé et, à ce titre, fait i' objet d'un plan de masse de détail. ». pourtant, la commune s’est auto attribué un permis de démolir concernant la magnifique cabane de gardian du camarguais alors, qu’en même temps, elle accordait un permis de construire immonde pour la cabane voisine qui, quelques mois plus tard, était mise en vente (en 2 lots) pour la modique somme de 669000 € ! bel exemple, parmi tant d’autres, de la préservation de la très rentable promotion immobilière sur la zone upm. le pos de la commune préserve la cabane de gardian du camarguais messorgo 4 : « tentatives de conciliation et de relogement avec l’occupante » aucune tentative de conciliation et de relogement n’a été engagée par la commune avec la locataire. d’ailleurs, il suffit de voir la teneur de l’argumentaire municipal pour évaluer le niveau de conciliation pratiqué par les responsables municipaux saintois. bref, nous ne doutons pas qu’en guise de démenti lou messourguié de service va, sans tarder, produire la preuve concrète des propositions de relogement qui auraient été présentées à la locataire ! rappelons, au passage, que dans un article paru le 10 avril 2018 dans la provence, le maire des saintes a bien précisé en parlant de la locataire que « son éventuel relogement ne dépend pas de la commune mais de l’état ». voilà qui en dit long sur les prétendues tentatives de relogement engagées par la commune. aucune proposition de relogement n’a été proposée à la locataire messorgo 5 : « depuis cette date, 31 août 2007, la commune ne perçoit aucun loyer » grossière insinuation visant à laisser croire que la locataire ne paie pas son loyer alors, qu’en fait, il s’agit du loyer dû à la commune par le propriétaire de la cabane pour l’usage du terrain. pour sa part, la locataire a toujours payé régulièrement son loyer au propriétaire de la cabane. ainsi, entre 2002 et 2009 elle a versé 45600 € de loyer à l’ancien propriétaire et entre 2010 et 2018 elle a versé 46650 € de loyer au mandataire judiciaire chargé de la liquidation des biens de l’ancien propriétaire. au total, la locataire aura versé 92250 € de loyer depuis 2002 alors que la valeur de la cabane a été estimée à 86500 € par le service des domaines. la locataire paie régulièrement son loyer arrêtons là la litanie des mensonges car l’imbroglio juridique ne doit pas masquer la vacuité du projet municipal qui l’a induit. a l’origine, selon les documents officiels de la mairie, le projet (à vocation culturelle !) consistait dans la création d’une promenade en béton désactivé décorée en son centre par une rose des vents. il semblerait désormais, à en croire lou messourguié de service, que la promenade se soit transformée en aménagement d’un espace vert revêtu de clapicette et décoré par du mobilier urbain et une rose des vents. avec un budget de 300000 €, voilà une pose de clapicette qui va couter aux contribuables saintois bien plus que des clopinettes. bref, créer artificiellement un espace vert sur la berge de l’étang des launes a autant de sens que de répandre de la neige au sommet du mont blan c. comme si l’étang des launes, pour peu qu’on le respecte, avait besoin d’artifice pour composer un sublime paysage en parfaite harmonie avec le village. au cours d’un récent conseil municipal, un élu a déclaré à propos de cette affaire :

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Domain Name: LESLAUNES.COM
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Registrar URL: http://www.gandi.net
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Creation Date: 2004-07-05T13:48:21Z
Registry Expiry Date: 2018-07-05T13:48:21Z
Registrar: Gandi SAS
Registrar IANA ID: 81
Registrar Abuse Contact Email: abuse@support.gandi.net
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Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: NS1.PROSYGMA.NET
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  ARGS domain =leslaunes.com

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  CHANGED 2017-07-04

  CREATED 2004-07-05

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

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